Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Ce site Web est exploité par Maison Khloe. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Khloe. Maison Khloe met à votre disposition ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service, notamment les lois relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transmis sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site Web permettant de fournir le Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique fondement de vos décisions sans consultation de sources primaires plus exactes, complètes ou récentes. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, suspension, interruption ou modification du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés.

Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent notamment s’appliquer aux commandes passées à partir d’un même compte client, avec une même carte de crédit ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès des fournisseurs concernés et de les accepter.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services ou fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à Maison Khloe.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous n’offrons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité concernant les documents, sites Web, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ou à toute transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines contributions particulières, par exemple des participations à des concours, ou si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres documents, en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation de préserver la confidentialité de ces commentaires, de verser une rémunération en contrepartie ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe.

Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur Maison Khloe ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou d’un site Web connexe, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige.

Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

a) À des fins illégales.

b) Pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer.

c) Pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale.

d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

e) Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap.

f) Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs.

g) Pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’autres sites Web ou d’Internet.

h) Pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui.

i) Pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de trafic, l’utilisation de faux prétextes, l’exploration automatisée de sites ou l’extraction de données.

j) À des fins obscènes ou immorales.

k) Pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse contraire de notre part, proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à la commercialisation, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Maison Khloe, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif, notamment les pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire.

Cette limitation s’applique, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement, et qu’elle découle de votre utilisation du Service, de produits achetés par son intermédiaire ou de toute autre réclamation liée au Service ou à un produit.

Elle s’applique également aux erreurs ou omissions dans le contenu ainsi qu’aux pertes ou dommages résultant de l’utilisation de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans les États ou juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Khloe ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi.

La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans que cette décision n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en totalité ou en partie.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur notre site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, y compris toute version antérieure des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site Web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements.

Votre utilisation continue du site Web ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Maison Khloe Boutique
157 Main St West
North Bay, Ontario P1B 2T6
Canada

Courriel : hello@maisonkhloe.ca
Téléphone : 705-493-7426